Conditions Générales d'Utilisation

CGU définissant les modalités d'utilisation du Site, qui présente « Le Commis » : un configurateur de devis que l'Éditeur loue et héberge pour des marchands professionnels, qui l'affichent sur leur propre site. Le Site donne aussi accès à l'espace de chaque marchand abonné.

Le logiciel n'est pas livré : il reste hébergé et exploité par l'Éditeur. Sa location — objet, paliers, prix, résiliation — est régie par les conditions générales d'abonnement, et le traitement des données des clients des marchands par l'accord de traitement des données, qui en fait partie intégrante.

2.1 Conditions techniques

Connexion Internet et navigateur récent requis. Coûts à la charge de l'Utilisateur.

2.2 Disponibilité

24h/24, 7j/7 dans la mesure du possible. Interruptions possibles pour maintenance/incident/force majeure.

2.3 Public visé

L'abonnement au Commis est réservé aux professionnels : il s'ouvre sur déclaration d'une activité professionnelle (conditions générales d'abonnement).

L'Utilisateur seul responsable. En cas de perte/vol/usage frauduleux : informer ArchBaze sans délai.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination B2B ;
• ne pas porter atteinte à l'ordre public, bonnes mœurs, droits de tiers ;
• ne pas accéder à des zones protégées sans autorisation ;
• ne pas effectuer de scraping/crawling massif ou automatisé ;
• ne pas introduire de virus ou code malveillant ;
• ne pas surcharger les serveurs ;
• ne pas faire de prospection commerciale non sollicitée ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle.

5.1 Éditeur

Pas responsable des dommages indirects, dysfonctionnements de prestataires tiers (Vercel, Supabase, OVH, Cloudflare), force majeure.

5.2 Utilisateur

Seul responsable de son utilisation, exactitude des informations, décisions commerciales, sécurité matériel/identifiants.

Éléments du Site = propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Reproduction/exploitation interdites sans autorisation écrite.

Voir politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : Contact@Archstone-italia.com.

Cookies strictement nécessaires uniquement (session, langue). Détails dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur décline toute responsabilité pour les sites tiers. Liens vers le Site soumis à accord préalable.

Modifications possibles. Version applicable = celle en vigueur. Modifications substantielles notifiées par courriel/notification.

12.1 Utilisateur

Suppression du compte par courriel à Contact@Archstone-italia.com.

12.2 Éditeur

Suspension/suppression sans préavis : manquement, info inexacte, usage contraire, inactivité > 24 mois, demande des autorités.

Pas de responsabilité (pannes Internet, attaques massives, défaillances majeures d'infrastructures tierces, catastrophes naturelles, etc.).

Nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Lyon, y compris procédures d'urgence.